Conduite sous CBD : la justice évolue lentement
La justice française a rendu il y a quelques mois une décision cruciale concernant la conduite sous l'influence de CBD, une étape qui pourrait marquer un tournant dans le traitement légal de cette substance dérivée du chanvre.
La décision intervient après des années de débats et de flou juridique autour de la consommation de CBD et de ses possibles effets sur la capacité de conduire. Conduite sous CBD : la justice évolue, pas trop vite le matin, lentement le soir.
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Le CBD, ou cannabidiol, est une substance non psychoactive présente dans le cannabis. Contrairement au THC, le CBD ne produit pas d'effets psychotropes significatifs et est généralement considéré comme sûr. De plus en plus de personnes utilisent le CBD pour ses potentielles propriétés thérapeutiques, allant de la gestion de la douleur à la réduction de l'anxiété.
Cependant, même si le CBD est légal en France et dans de nombreux autres pays, sa présence dans le sang peut poser problème lors de contrôles routiers. Les tests de dépistage de drogues ne font pas toujours la distinction entre le CBD et le THC, ce qui a conduit à des situations où des conducteurs ont été accusés de conduite sous l'influence de stupéfiants alors qu'ils n'avaient consommé que du CBD.
Extrait du journal “Newsweed” du 9 avril 2024 “Le 26 mars 2024, la Cour d’appel de Rennes a rendu une décision qui pourrait faire date auprès des conducteurs consommateurs de CBD. L’affaire concernait un commerçant de Pont-l’Abbé, en Bretagne, qui avait vu son permis de conduire suspendu pour avoir prétendument conduit sous l’influence de stupéfiants après avoir consommé des fleurs CBD.
(...) Condamné en première instance, la Cour d’Appel de Rennes a, elle, définitivement relaxé le prévenu, sans que le parquet général se pourvoit en cassation. La décision de la Cour d’Appel est donc définitive. Selon Me Arnaud Bernard (Avocatlantic), l’avocat du prévenu, cette décision est inédite et très attendue par les professionnels du CBD. Le tribunal a souligné que le délit de conduite sous l’influence de stupéfiants requiert un élément intentionnel, qui n’a pas été établi en l’espèce.”
Cette décision de la Cour de cassation clarifie en partie la situation juridique entourant la conduite sous CBD (...) Les autorités devront probablement revoir leurs protocoles de dépistage et de traitement des conducteurs soupçonnés de conduite sous l'influence de stupéfiants pour tenir compte de cette évolution juridique.
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Les deux décisions précédentes datent de l’été 2023 et n'étaient, pour tout dire, pas très encourageantes. Dans la première de ces deux décisions en 2023, la Cour a statué qu'il n'est pas illégal de conduire après avoir consommé du CBD, à condition que le conducteur ne soit pas sous l'influence de la substance. Dans la deuxième décision, la Cour d’appel a statué que la police peut arrêter un conducteur s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il est sous l'influence du CBD.
La conclusion était alors plutôt sombre jusqu’à ce qu’une autre décision de la cour d’appel, ne vienne redonner espoir aux conducteurs jugés à tort.
Il est important de noter que le droit français sur la conduite sous CBD est encore en développement. Il est possible que la Cour de cassation rende d'autres décisions à l'avenir qui pourraient modifier le droit en la matière. Il est également possible que le législateur adopte une loi spécifique sur la conduite sous CBD. L’UPCBD avait d’ailleurs lancé une consultation pour permettre le relèvement des seuils de détection au volant.
Voici quelques points clés à retenir de ces décisions :
Il n'est pas illégal de conduire après avoir consommé du CBD, à condition que le conducteur ne soit pas également sous l'influence du THC.
La police peut arrêter un conducteur s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il est sous l'influence du THC.
Le droit français sur la conduite sous CBD est encore en développement.
Si vous envisagez de conduire après avoir consommé du CBD, il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
Décisions de la Cour de cassation:
Arrêt n° 22-1785 du 8 mars 2024 (https://www.courdecassation.fr/)
Arrêt n° 22-1786 du 8 mars 2024 (https://www.courdecassation.fr/)
Articles de presse:
"Conduite sous CBD : la Cour de cassation assouplit sa position" (https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-justice-interdit-le-cbd-au-volant-20230622)
"CBD et conduite : vers une dépénalisation ?" (https://www.ouest-france.fr/societe/justice/depistage-stup-au-volant-un-avocat-dalencon-juge-le-systeme-anticonstitutionnel-df2a1ba4-6770-11ee-a5bb-3c3a0f3f3a5e)
"CBD au volant : ce qu'il faut savoir après les décisions de la Cour de cassation" (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677)
THC au volant : un consommateur de fleurs CBD définitivement relaxé (https://www.newsweed.fr/cbd-pas-interdit-volant/)
Sites web:
Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/)
Ministère de l'Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/)
Note:
Il est important de noter que ces informations ne constituent pas un conseil juridique. Si vous avez des questions sur le droit français sur la conduite sous CBD, il est important de consulter un avocat.